Conditions Général Au,bon,service74
I – Généralité
Au,bon,service74 est une entreprise de service à domicile domiciliée 55 rue larras (74890) Bons en chablais dont le numéro de SIRET est le
810413286 000 16 et le numéro de téléphone est le 06,06,96,39,66
Mes prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogations formelles et
expresses de ma part. La personne faisant appel à mes prestations accepte sans réserve l’intégralité des clauses et conditions des présentes
sans lesquelles la prestation n’aurait pas eu lieu.
II – Conditions d’intervention
La fourniture de l’outillage et du matériel à installer. :
Le matériel nécessaire à l’exécution des prestations (outils, petites fournitures telles que chevilles, clous, vis, etc…) peut être fournis par
Au,Bon,service74
Le client peut néanmoins fournir le matériel nécessaire à Au,bon,service74
Au,bon,service74 se réserve le droit de refuser l’utilisation du matériel du client.
III – Tarification
Conditions tarifaires :
La facturation des prestations de bricolage et nettoyage effectuées par Au,bon,service74 est basée sur un tarif horaire. L’intervention au
domicile des particuliers étant limitée à deux heures, la première heure commencée est due. La tarification de la deuxième heure est divisée par
tranche de demi-heure : entre 1h et 1h30 d’intervention, 1h30 sera facturée au client ; entre 1h30 et 2h d’intervention, 2h seront facturées au
client. La durée de facturation commence à l’arrivée du prestataire au domicile du client et se termine une fois le matériel rangé par le
prestataire.
Mes conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, notamment en cas d’évolution de la législation sociale ou fiscale. Les
nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent les précédentes.
Facturation et modalités de règlement :
Dans le cas des prestations réalisées par abonnement, le règlement sera effectué obligatoirement par chèque sans escompte, espèces, au
comptant et remis au prestataire.
En cas de retard de règlement et après mise en demeure restée vaine d’avoir à s’exécuter sous huitaine, les sommes échues porteront de plein
droit à compter de l’échéance de la facture, les intérêts de retard, au taux conventionnel égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale
européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 % (article L. 441-6 du Code de commerce), et ce outre les frais de
recouvrement.
Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera de plein droit, après mise en demeure restée vaine, d’avoir à s’exécuter sous huitaine,
l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 10.75% des sommes dues, sans préjudice des intérêts conventionnels.
Tous les frais de procédure engagés par Au,bon,service74 en vue de recouvrer les sommes dues par le client seront à la charge exclusive de ce
dernier.
En cas d’évolution de la législation sociale et /ou fiscale, les tarifs en vigueur sont susceptibles d’être modifiés. Dans ce cas,
Au,bon,service74 s’engage à en informer le client par écrit.
Les nouveaux tarifs seront appliqués dès réception de ce courrier par le client.
En aucun cas,AU,bon,service74 ne pourra être tenu responsable du préjudice causé par le matériel et/ou les produits d’entretien fournis par le
client.
IV - Responsabilité et Réclamation
La responsabilité de Au,bon,service74 ne saura être mise en cause dans l’éventualité d’accidents dus:
•À l’intervention d’un tiers non identifié Au,bon,service74
•À la malveillance
•À une erreur de manipulation du client
•À la non conformité des installations
•Au changement de la nature de l’énergie distribuée
•À tout cas de force majeur (sinistres, guerres, tremblement de terre, incendie, inondation, etc…)
•À des incidents dont l’origine serait extérieure au logement et aux installations objet de l’intervention
Réclamation : la garantie Au,bon,service74
Dans l’hypothèse où la prestation effectuée ferait l’objet d’une insatisfaction, le client possède un délai de 30 jours calendaires à compter de la
date d’intervention pour contacter Au,bon,service74 au téléphone, e-mail ou par courrier.
Au,bon,service74s’engage à se rendre sur les lieux de l’intervention afin de constater et tout mettre en oeuvre pour palier à l’installation préalable
défectueuse.
Passé ce délai la réclamation ne sera pas prise en considération.
En cas de cessation du contrat pour quelque cause que ce soit, le délai de 3 mois sur recommande ou e-mail pour la rupture conventionnel tout la
facturation sera facturer tout les mois temps que j aurai pas reçu de lettre de votre part,toutes les sommes deviennent immédiatement exigibles à la date
de cessation dudit contrat. En outre, en cas d'action de Au ,bon,service74 pour le recouvrement des sommes qui lui seraient dues, tous les frais et
honoraires inhérents à cette procédure seront de plein droit à la charge du Client sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.
V - Généralités
Droit applicable.
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour
se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.
